Conditions générales d'utilisation du site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


 

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

 

Le site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux est édité par la société ZAB Gestion de Réseaux Sociaux Inc., Société par actions dont le siège social est situé au 202-797 boulevard Lebourgneuf, Qc, Québec, G2J 0B5.

 

La société est représentée par Elizabeth Arsenault.

 

ARTICLE 3 : accès aux services

 

L’Utilisateur du site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux a accès aux services suivants :

  • Accueil

  • Nos services.

  • Notre équipe.

  • Nos articles.

  • Nous contacter.

  • Nos réalisations.

 

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Portail ZAB

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. 

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires 

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication


 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.


 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. 

 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

ZAB Gestion de Réseaux Sociaux garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

  • Son espace personnel sur le site ;

  • Un formulaire de contact ;

  • Par mail à info@zabgrs.ca ;

  • Par voie postale au 202-797 boulevard Lebourgneuf, Qc, Québec, G2J 0B5.


 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de ZAB Gestion de Réseaux Sociaux, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux, sans autorisation expresse de l’éditeur.


 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site ZAB Gestion de Réseaux Sociaux se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


 

ARTICLE 10 : Durée du contrat et renouvellement automatique

 

Les frais d’abonnement sont basés sur des périodes annuelles ou mensuelles qui commencent à la date de début de l’abonnement et à chaque anniversaire annuel ou mensuel correspondant.

 

L’Utilisateur autorise ZAB Gestion de Réseaux Sociaux à facturer automatiquement à l’Utilisateur les frais applicables à compter de la date de renouvellement, sauf si l’abonnement a été résilié ou annulé conformément au présent Contrat.

 

L’Utilisateur doit annuler son abonnement 7 jours avant la date de renouvellement afin d’éviter la facturation des frais d’abonnement de la période suivante. L’Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment en envoyant un courriel à info@zabgrs.ca. Si l’Utilisateur choisit d’annuler son abonnement pendant la durée de l’abonnement, il peut utiliser le service jusqu’à la fin de la durée de l’abonnement ou durée de renouvellement alors en cours de l’Utilisateur, mais ne sera pas remboursé pour les frais les plus récents (ou les frais facturés précédemment).


 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation canadienne. 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Québec sont compétents pour régler le contentieux.

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